CAPN des CASU du mercredi 10 mai 2011
Déclaration préalable
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission paritaire nationale, cher-e-s collègues,
Les opérations de mouvement que nous allons traiter lors de cette commission paritaire
nationale nous conduisent à porter les
appréciations suivantes :
Nous tenons tout d’abord à saluer le travail des personnels de la direction de l’encadrement, nous les remercions pour le bon accueil et la disponibilité qu’elles ont bien voulu donner à nos multiples demandes d’informations à l’occasion de la consultation des dossiers.
Le traitement individuel porté à chaque dossier rend toutefois difficile les hypothèses de chaîne de mouvement. La réduction des possibilités de mutation, constatée lors de ces opérations reste contradictoire avec les objectifs de mobilité fonctionnelle et géographique du corps des CASU. Nous remarquons de nombreux cas de collègues détachés sur des emplois fonctionnels qui demandent des postes de CASU et la difficulté à leur donner satisfaction.
Nous restons vigilants sur les suppressions de postes de CASU dans certaines académies (ex Rennes) qui interdisent le mouvement. Nous rappelons que le maintien des supports de CASU est la seule configuration qui permet un mouvement large des CASU et en cas de vacance à l’issue des mutations qui laisse à l’académie la possibilité de les pourvoir dans le cadre du mouvement déconcentré, tout en maintenant le support de CASU.
Nous pensons qu’un barème, que nous reconstituons pour travailler sur les hypothèses de mutation, reste nécessaire au mouvement du corps Il devrait s’appliquer à tous les postes de CASU et reste la meilleure assurance de mobilité des personnels.
D’un point de vue général nous souhaitons faire le point sur la situation du corps des CASU qui est placé dans une situation de stagnation inadmissible au regard des droits et devoirs que nous avons contracté en passant ce concours de personnel d’encadrement.
Nous pensons toujours que le ministère a besoin d’un corps d’encadrement supérieur administratif. Le corps
des CASU a joué ce rôle loyalement. La mise en extinction du corps suppose de notre point de vue une réponse loyale de notre Ministère vis-à-vis des fonctionnaires qui le composent.
Certes il y a eu la fusion de la classe normale et de la hors classe, revendication que nous portons depuis
les origines avec un rééchelonnement permettant une revalorisation indiciaire. Nous avons insisté pour qu’elle ait lieu dés l’arrêt du recrutement dans le corps. Cependant cette mesure s’est cantonnée à la simple mesure technique de fusion et un certains nombres de CASU ont même perdu l’ancienneté cumulée en sommet d’échelon de la classe normale.
Il nous a été opposé avec constance par le ministère et nos collègues d’A&I que la sortie par le haut consistait en la transformation régulière et complète des emplois de CASU en emplois fonctionnels à travers le déploiement d’emplois d’administrateurs (ADMENESR). Nous persistons dans nos analyses. Cela ne peut constituer une sortie par le haut parce que ces emplois ne nous sont pas réservés et qu’en outre leur déploiement a cessé en dehors de l’enseignement supérieur. Théoriquement les académies sont censées pouvoir financer leur support sur leurs crédits mais cela ne résiste pas à l’épreuve des faits (académie de Paris).
Nous considérons que toute sortie par le haut passe par notre rattachement à un corps de fonctionnaires équivalent. Nous avons fait des propositions de travail issues de nos discussions avec nos collègues : branche administrative des personnels de direction, réouverture du corps avec reprise du recrutement, nous sommes ouverts au dialogue et vous demandons officiellement à être reçu en audience à ce sujet.
Nous vous remercions pour votre attention
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU
Marie-Dolores Cornillon et David Gipoulou
Compte rendu de la CAPN des CASU du 10 mai 2011
La séance est ouverte par Mme Fabienne Bouillonnet, chef du service des personnels
d'encadrement qui préside la commission.
A&I fait une déclaration préalable. Nous en effectuons pour le SNASUB-FSU centrée sur le mouvement et le devenir du corps (cf. pièce jointe). Nous demandons à être reçus en audience à ce
sujet, ce à quoi souscrit la présidente.
Mme Bouillonnet répond à quelques arguments et remarques notamment sur les emplois d'administrateurs de l'éducation nationale. Elle se montre attentive aux problèmes d'information sur les postes
offerts et vacants et le manque de lisibilité de la BIEP. Des
réunions de travail ont eu lieu avec la GFIP (DGAFP) à ce sujet.
L'administration se propose de travailler à simplifier les libellés des emplois fonctionnels dans les structures où ils sont implantés afin de permettre la mobilité du support (ex
universités).
Des académies demandent effectivement à transformer, financé sur leur budget, des postes contre des emplois d'administrateurs. Une nouvelle phase de négociation devra être ouverte car leur nombre
demeure contingenté.
Il est procédé à l'examen de l'ordre du jour :
1/ le PV de la séance du 20 octobre 2010 est adopté.
2/ opérations de mutations des CASU 2011:
La présidente rappelle le cadre dans lequel s'inscrit le mouvement :
adéquation profil/poste, approche individualisée, prise en compte de critères qualitatifs, de situations individuelles prioritaires (rapprochement de conjoint, handicap, garde d'enfant).
Les dossiers sont consultables auprès du Ministère et les commissaires paritaires du SNASUB-FSU y ont eu recours pour recueillir le maximum d'informations nous permettant de mieux connaître les
situations.
Le serveur a été ouvert de janvier à mars 2011 avec:
Postes vacants : 33 en 2011 (36 en 2010 et 43 en 2009)
Postes susceptibles d'être vacants : 69 en 2011 (80 en 2010 et 72 en 2009)
Candidatures de collègues sur le serveur: 136 en 2011 (171 en 2010 et 190 en 2009)
Annulations de candidatures : 17 en 2011 (39 en 2010 et 44 en 2009)
Participations effectives au mouvement : 119 en 2011 (132 en 2010 et 146 en 2009)
8 demandes ont reçu un avis défavorable des académies (tous n'ont pas été signifiés aux
collègues contrairement à ce qui est prévu par la circulaire du mouvement).
1 mesure de carte scolaire
4 rapprochements de conjoint
1 demande pour raisons médicales
24 réintégrations (dont 13 détachements dans les emplois fonctionnels, un congé de longue durée, une disponibilité, des retours de détachements à l'AEFE, collectivités, GIP...)
3 affectations provisoires
6 mutations conditionnelles (sous réserve de mutation du conjoint).
79 demandes pour convenances personnelles dont 6 avis défavorables
Il a été ensuite procédé à l'examen du mouvement académie par académie avec des propositions de l'administration confrontées aux chaînes de mouvement que nous avions élaboré. Il faut souligner
que de la qualité du travail en amont - consultation des dossiers, recueil d'informations, intervention auprès des autorités académiques, au ministère pour débloquer des situations – dépend la
fiabilité de nos hypothèses de mouvement et notre capacité à discuter du mouvement avec l'administration.
Nous rappelons aux collègues de ne pas hésiter à nous faire remonter leurs demandes de mobilité et nous faire part de leur situation. Nous renouvelons notre disponibilité de représentant-e-s vis
à vis de tous les collègues.
L'administration a pris le principe, à de rares exceptions, de ne pas réintégrer les collègues détachés pour lesquel-le-s il n'y a pas d'obligation. Cela a concerné la majorité des collègues sur
emplois fonctionnels d'administrateurs dont le contrat n'était pas à terme.
Des situations individuelles ont été approfondies au cours de la CAPN. A&I et le SNASUBFSU ont dénoncé des pratiques du rectorat de Paris concernant certains collègues.
Au sujet du rectorat de Reims, les commissaires s'interrogent sur le profil requis par l'académie pour un emploi fonctionnel vacant depuis 2008.
Nous avons relevé, dans notre déclaration et en séance, des situations où des postes de CASU
ont été supprimé dans les académies (Rennes, Besançon...) avant le mouvement restreignant
l'ampleur du mouvement. Nous avons rappelé que lorsque un poste de CASU est vacant après le mouvement il est toujours possible de conserver le support et de trouver une réponse académique.
Des collègues n'ayant pas pu être réintégré-e-s sur un poste de CASU malgré le terme de leur détachement se verront proposer d'élargir leur voeux pour la CAPN prochaine d'ajustement.
La présidente informe la commission de l'évolution de deux situations disciplinaires en cours dont une a fait l'objet d'une annulation récente suite à un recours en tribunal administratif.
En questions diverses :
a été demandée la liste des CASU sur emplois fonctionnels et la date à laquelle nous disposerons des listes des CASU avec leur affectation à jour pour nous permettre de préparer les élections en
CAPA et CAPN (octobre 2011) pour lesquelles le dépôt des listes est prévu le 06 septembre.
M Gilles BAL sous directeur de la gestion des carrières nous informe que le successeur de
Madame Duke, qui a fait valoir ses droits à la retraite, est Madame Francia Coma, elle prendra ses fonctions à compter du 01 juin 2011. La suppléance est assurée par Mme Luciani.
L'ordre du jour épuisé, il a été mis fin à la commission. La prochaine CAPN aura lieu le 07
juillet 2011.
MOUVEMENT DES CASU 10/ 05 /2011
ACADEMIE
NOM Prénom (poste détenu avant mutation) poste obtenu dans l’académie
AIX-MARSEILLE :
SOUDAY Philippe (LYCEE les catalins Montelimar) Lycée Théodore Aubanel Avignon
GOUEFFON Rachel (LYCEE Paul Guerin Niort) Lycée Antonin Artaud Marseille
BOYER Valérie (réintégration après disponibilité) IA des Bouches du Rhône Marseille
ROSSI Pascale (Lycée Paul Sabatier Carcassonne) Lycée Hôtelier Marseille
AMIENS
pas de mutation
BESANCON :
MANGEL Cécile (Lycée Montjoux Besançon) Lycée Victor Hugo Besançon
BORDEAUX :
SAMITIER Marie Christine (réintégration après détachement) Lycée Gaston Crampe Aire sur l’Adour
TALAGRAND Luc Roland (Lycée Jean Jaurès St Clement de Rivière) Lycée Albert Camus Mourenx
PEROSA Daniel (réintégration après détachement) Lycée Alfred Kastier Talence
BEY Tassadit (réintégration après détachement Lycée Dax) Lycée Fernand Daguin Mérignac
CAEN
pas de mutation
CLERMONT-FERRAND :
pas de mutation
CORSE :
pas de mutation
CRETEIL:
CREFF France Alexandre (Lycée Chatenay Malabry) Lycée Berlioz Vincennes
DIJON :
PAIROT Stéphane (Lycée Bonaparte Autun) Lycée Clos Maire Beaune
GRENOBLE :
pas de mutation
GUADELOUPE :
pas de mutation
GUYANE :
Pas de mutation
LILLE :
pas de mutation
LIMOGES :
Pas de mutation
LYON :
VIDOVIC-RAVIT Katarina (Université Jean Moulin à titre provisoire) Université Jean Moulin Lyon
MARTINIQUE :
Pas de mutation
MONTPELLIER :
CARDONA Noëlle (réintégration emploi AENESR) Rectorat Montpellier
GONZALVO Michèle (Rectorat de Guadeloupe) Lycée Jean Jaurès St Clément de Rivière
POUZOLS Michel (Lycée Henri IV Béziers) Lycée Paul Sabatier Carcassonne
MENIL Philippe (Lycée Van Gogh Ermont) Lycée Henri IV Béziers
NANCY-METZ :
LARRET Evelyne (Lycée Jeanne D’arc Nancy) Lycée Loritz Nancy
WILHEM Baudoin (IUFM Metz) Lycée Jeanne D’arc Nancy
NANTES
GILBERT Laurence (réintégration AENESR Lycée Bressuire) Lycée la Herdrie Basse Goulaine
LECHARTE Jean Philippe (Lycée Monge Nantes) Lycée les Bourdonnières Nantes
RIALLAND Béatrice (Lycée Branly Chatellereault) Lycée Gaspard Monge Nantes
NICE :
CHAMBONNEAU Gérard (Lycée du Coudon La Garde) Lycée Jules Ferry Cannes
DUFFAUD Sylvie (Lycée Rouvière Toulon) Lycée du Coudon La Garde
PATAKI Patrick (Lycée Baumont ST Die) Lycée Rouvière Toulon
ORLEANS-TOURS
PIERRU Luc (réintégration étranger) Lycée Pothier Orléans
PARIS :
HEN NILES Catherine (Lycée Berlioz Vincennes) Lycée Jean Baptiste Say
DELOBEL Olivier (réintégration AENESR Lycée Rabelais Paris) Lycée Bergson
POITIERS :
Pas de mutation
REIMS :
Pas de mutation
RENNES :
Pas de mutation
LA REUNION :
SANTA CRUZ Charlotte (réintégration étranger) Lycée Vue Belle La saline
ROUEN :
OLIVIER Florence (Lycée Marcel Sembat Sotteville les Rouen) Lycée Pierre Corneille Rouen
STRASBOURG :
Pas de mutation
TOULOUSE :
Pas de mutation
VERSAILLES :
ZITOUNI Damien (réintégration étranger) Lycée J Prévert Boulogne Billancourt
ORCIERE Thierry (Lycée St Germain en Laye) Lycée Lakanal Sceaux
MALAPERT ROBICHON M.Hélène (Lycée Franconville) Lycée Michelet Vanves
RAYNAUD Christian (Lycée Hôtelier Marseille) Lycée International St Germain en Laye
CASSILDE Adrienne (Rectorat Martinique) Lycée Monet Franconville
Les Commissaires Paritaires Nationaux du SNASUB
Marie Dolorès CORNILLON
David GIPOULOU
